Suivez nous sur

Commission européenne

L'UE énumère les préoccupations en matière d'état de droit pour la Hongrie et la Pologne, essentielles dans le déblocage des fonds COVID

PARTAGEZ:

En cliquant sur ce bouton,

on

Nous utilisons votre inscription pour fournir du contenu de la manière que vous avez consentie et pour améliorer notre compréhension de vous. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

La Commission européenne a énuméré de graves préoccupations concernant l'état de droit en Pologne et en Hongrie dans un rapport qui pourrait aider à décider s'ils reçoivent des milliards d'euros de fonds de l'UE pour aider à se remettre de la pandémie de coronavirus, écrit Jan Strupczewski.

L'exécutif de l'Union européenne a également donné à la Pologne jusqu'au 16 août pour se conformer à une décision de la plus haute cour de l'UE la semaine dernière, ignorée par Varsovie, selon laquelle le système polonais de discipline des juges enfreint la loi de l'UE et devrait être suspendu. Lire la suite.

Si la Pologne ne se conforme pas, la commission demandera à la Cour européenne d'imposer des sanctions financières à Varsovie, a déclaré la vice-présidente de la commission Vera Jourova lors d'une conférence de presse.

Publicité

La commission avait déjà soulevé de nombreuses inquiétudes dans un rapport l'année dernière, mais elles peuvent maintenant avoir de réelles conséquences puisque Bruxelles a subordonné l'accès à son fonds de récupération de subventions et de prêts d'un montant total de 800 milliards d'euros au respect de l'État de droit.

La commission a déclaré que la Pologne et la Hongrie sapaient le pluralisme des médias et l'indépendance des tribunaux. Ce sont les deux seuls pays du bloc des 27 membres faisant l'objet d'une enquête officielle de l'UE pour atteinte à l'État de droit.

"La Commission peut prendre en compte le rapport sur l'état de droit (...) lors de l'identification et de l'évaluation des violations des principes de l'état de droit qui affectent les intérêts financiers de l'Union", a déclaré la commission dans un communiqué.

Publicité

Le porte-parole du gouvernement polonais Piotr Muller a déclaré sur Twitter que le gouvernement analyserait les documents de la commission concernant la nécessité de se conformer aux décisions des tribunaux de l'UE.

La ministre hongroise de la Justice, Judit Varga, a déclaré sur Facebook que la commission faisait du chantage à la Hongrie en raison d'une loi sur la protection de l'enfance qui n'autoriserait pas « les militants LGBTQ et toute propagande sexuelle dans les jardins d'enfants et les écoles hongrois ».

L'exécutif européen a déjà retardé son approbation de 7.2 milliards d'euros pour la Hongrie dans le but d'obtenir des concessions sur l'état de droit du gouvernement du Premier ministre Viktor Orban et n'a pas encore donné son feu vert pour 23 milliards d'euros de subventions et 34 milliards de prêts bon marché. pour la Pologne.

Jourova a déclaré qu'elle ne pouvait pas prédire quand l'argent pour la Pologne pourrait être approuvé et a noté que Varsovie devait d'abord convaincre la commission qu'elle disposait d'un système crédible de contrôle et d'audit pour dépenser l'argent de l'UE.

Le rapport indique que la Hongrie n'a pas donné suite à la demande de la commission de renforcer l'indépendance judiciaire et que sa stratégie anti-corruption est trop limitée dans sa portée.

En une décennie au pouvoir, Orban a en partie utilisé des milliards d'euros de fonds publics et européens pour constituer une élite commerciale fidèle qui comprend des membres de sa famille et des amis proches.

La commission a cité des lacunes persistantes dans le financement des partis politiques hongrois et des risques de clientélisme et de népotisme dans l'administration publique de haut niveau.

Des quantités importantes de publicité d'État sont destinées aux médias soutenant le gouvernement, tandis que les médias indépendants et les journalistes sont confrontés à des obstacles et à des intimidations, a-t-il déclaré.

Le rapport a également exprimé sa préoccupation quant à l'influence du parti nationaliste au pouvoir en Pologne Droit et Justice (PiS) sur le système judiciaire.

Il a énuméré ce qu'il a dit être des nominations illégales et des changements par le PiS au tribunal constitutionnel et à d'autres organes, et le rejet par Varsovie des décisions des tribunaux européens contraignantes pour chaque État membre.

La commission a noté que le procureur général, chargé de traquer la corruption de l'État, était à la fois le ministre de la Justice de Pologne et un politicien actif du PiS.

Depuis l'année dernière, l'environnement professionnel des journalistes en Pologne s'est détérioré en raison de "procédures judiciaires intimidantes, d'une incapacité croissante à protéger les journalistes et d'actions violentes lors de manifestations, y compris de la part des forces de police", a-t-il déclaré.

coronavirus

HERA : Premier pas vers la mise en place de EU FAB, un réseau de capacités de production toujours plus chaudes

En cliquant sur ce bouton,

on

La Commission a publié le Avis de préinformation, qui fournit aux fabricants de vaccins et de produits thérapeutiques des informations préliminaires sur l'appel à concurrence EU FAB, prévu pour début 2022. L'objectif de l'EU FAB est de créer un réseau de « toujours chauds » capacités de production de vaccins et de médicaments pouvant être activées en cas de crises futures. EU FAB couvrira de multiples technologies vaccinales et thérapeutiques. Pour être opérationnels à tout moment, les sites de production participants doivent garantir la disponibilité d'un personnel qualifié, des processus opérationnels clairs et des contrôles de qualité, permettant à l'UE d'être mieux préparée et de répondre aux futures menaces pour la santé. EU FAB sera en mesure d'activer rapidement et facilement son réseau de capacités de fabrication pour répondre à la demande de vaccins et/ou de besoins thérapeutiques, jusqu'à ce que le marché ait augmenté ses capacités de production. L'EU FAB constituera un élément clé de la dimension industrielle de l'Autorité européenne de préparation et de réaction aux urgences sanitaires (HERA), comme annoncé dans la communication Présentation d'HERA, la prochaine étape vers l'achèvement de l'Union européenne de la santé, le 16 septembre. L'avis de préinformation sur le FAB UE est disponible ici.

Publicité

Continuer la lecture

Commission européenne

La Pologne condamnée à payer à la Commission européenne une amende d'un demi-million d'euros par jour pour la mine de Turów

En cliquant sur ce bouton,

on

La Cour européenne a infligé à la Pologne une amende journalière de 500,000 21 € à payer à la Commission européenne pour son non-respect d'un ordre du XNUMX mai d'arrêter les activités d'extraction dans la mine de lignite à ciel ouvert de Turów, écrit Catherine Feore.

La mine est située en Pologne, mais est proche des frontières tchèque et allemande. Elle a obtenu une concession d'exploitation en 1994. Le 20 mars 2020, le ministre polonais du climat a autorisé une extension de l'exploitation du lignite jusqu'en 2026. La République tchèque a saisi la Commission européenne et, le 17 décembre 2020, la Commission a publié un avis motivé dans lequel il critiquait la Pologne pour plusieurs violations du droit de l'UE. En particulier, la Commission a estimé qu'en adoptant une mesure autorisant une prolongation de six ans sans procéder à une évaluation des incidences sur l'environnement, la Pologne avait enfreint le droit de l'Union. 

La République tchèque a demandé au tribunal de rendre une décision provisoire, dans l'attente de l'arrêt définitif de la Cour, ce qu'elle a accordé. Toutefois, les autorités polonaises n'ayant pas respecté les obligations qui leur incombent en vertu de cette ordonnance, la République tchèque a introduit, le 7 juin 2021, une demande tendant à ce que la Pologne soit condamnée à payer une astreinte journalière de 5,000,000 XNUMX XNUMX € au budget de l'UE pour non-respect ses obligations. 

Publicité

Aujourd'hui (20 septembre), le tribunal a rejeté une demande d'annulation des mesures provisoires présentée par la Pologne et a condamné la Pologne à verser à la Commission une astreinte de 500,000 XNUMX euros par jour, soit un dixième de ce qui avait été demandé par la République tchèque. La Cour a déclaré qu'ils n'étaient pas liés par le montant proposé par la République tchèque et a estimé que le chiffre inférieur serait suffisant pour encourager la Pologne « à mettre un terme à son manquement aux obligations qui lui incombent en vertu de l'ordonnance de référé ».

La Pologne a affirmé que l'arrêt des activités d'extraction de lignite dans la mine de Turów pourrait entraîner une interruption de la distribution de chauffage et d'eau potable dans les territoires de Bogatynia (Pologne) et Zgorzelec (Pologne), ce qui menace la santé des habitants de ces territoires. Le tribunal a estimé que la Pologne n'avait pas suffisamment prouvé qu'il s'agissait d'un risque réel.

Compte tenu du non-respect par la Pologne de l'ordonnance provisoire, la Cour a estimé qu'elle n'avait d'autre choix que d'infliger une amende. La CJUE a souligné qu'il est très rare qu'un Etat membre intente une action en manquement contre un autre Etat membre, il s'agit de la neuvième action de ce type dans l'histoire de la Cour.

Publicité

Continuer la lecture

Commission européenne

7 milliards d'euros pour des projets d'infrastructure clés : chaînons manquants et transports verts

En cliquant sur ce bouton,

on

Un appel à propositions lancé dans le cadre du programme Connecting Europe Facility (MIE) pour les transports met 7 milliards d'euros à disposition pour des projets européens d'infrastructures de transport. La majorité des projets financés dans le cadre de cet appel contribueront à accroître la durabilité de l'ensemble de notre réseau de transport, mettant l'UE sur la bonne voie pour atteindre l'objectif du Pacte vert européen consistant à réduire les émissions des transports de 90 % d'ici 2050.

La commissaire aux transports, Adina Vălean, a déclaré : « Nous augmentons massivement les fonds disponibles pour le déploiement d'infrastructures pour carburants alternatifs, à 1.5 milliard d'euros. Pour la première fois, nous soutenons également des projets afin que nos réseaux de transport transeuropéens soient adaptés au double usage civil-défense et améliorent la mobilité militaire à travers l'UE. Les projets financés dans le cadre de l'appel d'hier contribueront à la création d'un système de transport multimodal efficace et interconnecté pour les passagers et le fret, et au développement d'infrastructures pour soutenir des choix de mobilité plus durables.

L'UE a besoin d'un système de transport multimodal efficace et interconnecté pour les passagers et le fret. Cela doit inclure un réseau ferroviaire à grande vitesse abordable, une infrastructure abondante de recharge et de ravitaillement pour les véhicules à zéro émission, et une automatisation accrue pour une efficacité et une sécurité accrues. De plus amples informations sont disponibles en ligne.

Publicité

Continuer la lecture
Publicité
Publicité
Publicité

Tendance