Suivez nous sur

Accueil

La Commission européenne en feu pour le rapport du CVM sur #Romania

PARTAGEZ:

Publié le

on

Nous utilisons votre inscription pour fournir du contenu de la manière que vous avez consentie et pour améliorer notre compréhension de vous. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

L'avis de la Cour constitutionnelle roumaine devrait maintenant être rendu le 12 décembre. Mais dans l'intervalle, des inquiétudes ont été exprimées quant au fait que le rapport CVM de la Commission européenne sur la Roumanie n'a pas abordé un certain nombre de questions clés, écrit James Wilson.

Par exemple, cette année, une enquête parlementaire roumaine a mis au jour des protocoles 65 conclus entre le service de renseignement roumain (SRI) et la direction de la lutte contre la corruption (DNA), ainsi que de nombreuses autres agences de maintien de l'ordre, judiciaires et administratives.

L'un de ces protocoles est celui du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), chargé de réglementer les activités des juges et des procureurs. Ce protocole est particulièrement alarmant car il indique la pression des services de renseignement et le contrôle du système judiciaire.

Un autre élément de préoccupation est que les protocoles sont utilisés pour contourner les garanties constitutionnelles dans la collecte d'éléments de preuve contraires à la constitution roumaine ainsi qu'à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Pourtant, le rapport CVM a offert une réponse très faible au scandale du protocole. Il a essayé de souligner que les protocoles étaient conclus avec les procureurs et a évité le fait que les institutions judiciaires (y compris le Conseil supérieur de la magistrature) avaient de tels arrangements avec les services de renseignement.

Il faut s'interroger sur la manière dont on peut attendre des tribunaux qu'ils traitent de telles allégations lorsqu'ils ont eux-mêmes des protocoles avec les services de renseignement. L'existence même de ces protocoles est un affront aux principes européens de l'État de droit et de la justice.

Publicité

S'adressant exclusivement au rapporteur de l'UE, la députée européenne Norica Nicolai du groupe ADLE a déclaré: "Nous envisageons maintenant la possibilité légale de dénoncer ce document devant la Cour européenne de justice."

 

L'auteur, James Wilson, est le directeur fondateur de la Fondation internationale pour une meilleure gouvernance.

 

 

 

Partagez cet article:

EU Reporter publie des articles provenant de diverses sources extérieures qui expriment un large éventail de points de vue. Les positions prises dans ces articles ne sont pas nécessairement celles d'EU Reporter.

Tendance