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Conclusions du Conseil sur la République démocratique du Congo: #DRC

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congolo-soldats-gomaL'Union européenne est profondément préoccupée par la situation politique en République démocratique du Congo (RDC). Il condamne fermement les actes de violence extrême qui ont eu lieu les 19 et 20 septembre 2016, en particulier à Kinshasa. Ces actes ont encore exacerbé l'impasse en RDC en raison du défaut de convoquer l'élection présidentielle dans le délai constitutionnel. À cet égard, l'UE rappelle ses conclusions du 23 mai 2016 et réaffirme la responsabilité principale des autorités de la RDC dans la tenue des élections.

La crise politique en RDC ne peut être résolu grâce à l'engagement public et explicite de toutes les parties prenantes à respecter la Constitution en vigueur, notamment en ce qui concerne la limitation des mandats présidentiels, et à travers un dialogue politique de fond, y compris, impartiale et transparente. Conformément à l'esprit de la Résolution 2277 du Conseil de sécurité des Nations unies (2016), que le dialogue doit conduire à la tenue d'élections présidentielles et législatives le plus tôt possible dans 2017. Si le mandat présidentiel actuel prend fin sans accord préalable sur le calendrier électoral, l'UE devra tenir compte de l'impact sur ses relations avec le gouvernement de la RDC.

Le dialogue facilité par l'Union africaine à Kinshasa et soutenu par l'UE en tant que membre du Groupe de soutien doit ouvrir la voie à une nouvelle phase d'un processus politique plus inclusif dans les semaines à venir. La manière dont se déroulera la période de transition menant aux élections doit être clarifiée d'ici le 19 décembre 2016. L'UE souligne l'urgence de la situation et l'importance de la participation à ce processus de toutes les grandes familles politiques et de la société civile, y compris Conférence des évêques catholiques du Congo. Il appelle la majorité au pouvoir et l'opposition à rechercher les compromis nécessaires étayés par un très large consensus populaire.

Pour créer un climat propice au dialogue et à la tenue des élections, le gouvernement doit prendre un engagement clair à faire en sorte que les droits de l'homme et la primauté du droit sont respectés et doit cesser toute utilisation du système de justice comme un outil politique. L'UE appelle à la libération de tous les prisonniers politiques et l'arrêt des poursuites politiquement motivées contre la société de l'opposition et civile, ainsi que pour la réhabilitation des personnes qui ont fait l'objet de jugements politiquement motivées.

L'interdiction des manifestations pacifiques et l'intimidation et le harcèlement de l'opposition, de la société civile et des médias sont des obstacles à la préparation d'une transition pacifique et démocratique. Dans ce contexte, l'engagement de l'UE en faveur de nouveaux programmes de réforme de la police et de la justice ne peut être garanti. L'UE appelle la MONUSCO à prendre des mesures dissuasives dans le cadre de son mandat pour protéger la population civile et dans les limites de ses ressources et structures, et appelle les autorités à coopérer pleinement à la mise en œuvre de la résolution adoptée à la 33e session du Conseil des droits de l'homme.

Le grand nombre d'arrestations à la suite des événements des 19 et 20 septembre soulève de sérieuses inquiétudes quant au respect des procédures légales et à l'engagement à garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire. L'UE exhorte toutes les parties prenantes, tant des autorités que de l'opposition, à rejeter le recours à la violence. Il réaffirme que la responsabilité première des forces de sécurité est de maintenir l’ordre public tout en veillant au respect des libertés fondamentales. Une enquête indépendante doit permettre de déterminer rapidement les responsabilités individuelles de chaque partie prenante. La MONUSCO et le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme (UNJHRO) en RDC doivent être autorisés à effectuer leur travail de documentation sans entrave. L'UE a également pris note de la déclaration du procureur de la Cour pénale internationale du 23 septembre 2016, dans laquelle elle a affirmé qu'elle suivait la situation sur le terrain avec la plus grande vigilance.

L'UE réitère sa profonde préoccupation face à la situation dans l'est du pays, en particulier à Beni. Dans ce contexte, l'UE attire l'attention sur la résolution 2293 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui établit le régime de sanctions des Nations unies pour les personnes et entités responsables de graves violations des droits de l'homme.

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Face au risque d'instabilité dans le pays et la menace que cela représente pour la région, l'UE reste pleinement engagée. Les Etats membres sont déjà en accord sur la nécessité de coordonner leurs approches pour la délivrance de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service. L'UE utilisera tous les moyens à sa disposition, y compris des mesures restrictives individuelles contre les responsables de violations graves des droits de l'homme, ceux qui promeuvent la violence et ceux qui voudraient essayer de faire obstacle à une solution consensuelle et pacifique à la crise, qui respecte l'aspiration le peuple de la RDC d'élire leurs représentants. Le Conseil invite le Haut Représentant à entreprendre des travaux à cette fin.

L'UE rappelle les efforts importants qu'elle a consentis ces dernières années pour aider le pays et confirme sa volonté d'intensifier ces efforts. À cette fin, il réitère sa demande du 2 juin 2016 au gouvernement d'engager le plus rapidement possible un dialogue politique au plus haut niveau, conformément à l'article 8 de l'accord de Cotonou. Il est prêt à apporter son soutien, notamment financier, à un processus électoral transparent basé sur un accord politique inclusif et un calendrier clair approuvé par les parties prenantes, à condition que toutes les conditions énoncées dans la Constitution et dans la résolution 2277 du Conseil de sécurité des Nations Unies soient remplies.

Dans ces circonstances, l'UE restera engagée en tant que membre du Groupe d'appui de la facilitation et travaillera en étroite collaboration avec ses partenaires, en particulier ceux de l'Afrique. Il se félicite des efforts considérables déployés par la région pour rapprocher les positions, en particulier par le biais du prochain sommet sur la RDC organisée à Luanda, par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, les Nations Unies et l'Union africaine, et une réunion ministérielle de la SADC prévue.

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EU Reporter publie des articles provenant de diverses sources extérieures qui expriment un large éventail de points de vue. Les positions prises dans ces articles ne sont pas nécessairement celles d'EU Reporter.

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