Environnement
La première loi de l'UE sur les sols est sur le point d'entrer en vigueur.
La dégradation des sols est un problème présent dans tous les pays de l'UE, 60 à 70 % des sols étant en mauvais état.
La première loi de l'UE sur la surveillance et la résilience des sols entre en vigueur le 16 décembre, une étape majeure qui contribuera à restaurer la santé des sols.
Des sols sains sont essentiels à la productivité agricole, à la résistance aux ravageurs, ainsi qu'à la qualité et à la sécurité nutritionnelles des aliments, éléments cruciaux pour la viabilité et la rentabilité à long terme du secteur agricole de l'UE.
La dégradation des sols est un problème dans tous les pays de l'UE. 60 à 70 % des sols sont en mauvais état, ce qui coûte à l'UE plus de 50 milliards d'euros chaque année, soit plus que le PIB total de pays comme la Lettonie et Chypre.
La loi sur la surveillance des sols examine tous les aspects de la dégradation des sols, de l'érosion et du tassement à la contamination et à l'imperméabilisation. Elle s'applique à tous les types de sols, y compris les forêts, les terres agricoles et les zones urbaines.
Les États membres seront tenus de surveiller et d'évaluer la santé des sols, la nouvelle loi offrant une flexibilité considérable afin qu'ils puissent adapter cette exigence à leurs conditions locales.
Ils pourront également bénéficier du soutien de la Commission, notamment en matière de renforcement des capacités et grâce à un tout nouveau portail de données sur la santé des sols. La Commission a déjà publié un guide sur les possibilités de financement actuellement disponibles au niveau de l'UE et continuera d'évaluer les besoins et les lacunes restantes.
La directive apporte un soutien aux agriculteurs et aux gestionnaires de sols afin d'améliorer la santé et la résilience des sols. De plus, les principes d'atténuation des atteintes aux terres contribueront à protéger les sols, notamment les terres agricoles, et les multiples services qu'ils rendent, y compris la sécurité alimentaire.
La loi ne fixe pas d'objectifs contraignants, n'interdit pas d'activités ni n'exige de nouvelles procédures d'autorisation, et n'empiète pas non plus sur les compétences nationales en matière d'aménagement du territoire.
Elle apporte également une solution au problème persistant des sites contaminés dans l'UE. En cas de risques inacceptables pour la santé humaine ou l'environnement, des mesures appropriées de réduction des risques doivent être prises. Les informations pertinentes concernant ces sites doivent être mises gratuitement à la disposition du public.
La nouvelle directive permettra d'améliorer les connaissances sur la santé des sols et d'accroître leur résilience, contribuant ainsi aux objectifs de l'UE en matière de climat et de biodiversité, ainsi qu'à la compétitivité et à la sécurité alimentaire.
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