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Économie

La France s'en tient à un calendrier ambitieux pour l'impôt minimum global

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À la suite de la réunion des ministres des Finances ECOFIN d'hier (18 janvier), le ministre français de l'Économie, des Finances et de la Récupération, Bruno le Maire, a informé les journalistes du calendrier ambitieux de la France pour l'introduction de l'impôt minimum global. 

La Commission européenne a déposé fin décembre sa proposition de directive. La Présidence française insiste pour que des progrès rapides soient réalisés, en vue de l'adoption et de l'entrée en vigueur de la directive début janvier 2023. 

Tous les membres de l'UE ont accepté la proposition, y compris les pays à faible taux d'imposition des sociétés comme l'Irlande, mais certains sont préoccupés par le fait que la mesure passe en loi, bien qu'elle l'ait déjà acceptée au niveau de l'OCDE. Certains États craignent également que les progrès sur ce que l'on appelle le «premier pilier» - le passage à une taxe sur les ventes pour les grands fournisseurs de services numériques - ne soient pas convenus en tandem. Le Maire souhaite voir les deux piliers s'accorder, mais la présidence française se concentrera principalement sur le pilier 2, car il est le plus avancé. 

La fiscalité est restée un domaine où les trésoreries nationales gardent jalousement le contrôle de leurs pouvoirs. Les partisans d'une fiscalité équitable ont fait valoir que cela conduit à une course vers le bas, les différents pays de l'UE se faisant concurrence pour attirer les entreprises. Le Maire a tenu à souligner aux détracteurs des propositions - la Hongrie, la Pologne et l'Estonie - que la proposition ne signifie pas une harmonisation fiscale à travers l'Europe. Les États de l'UE conserveraient leur souveraineté sur les revenus, la TVA et seraient libres de fixer des taux différents avec un seuil minimum de 15 %.

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